J.O. Numéro 296 du 21 Décembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 4 décembre 2001 portant admission à la retraite (conservateurs généraux du patrimoine)


NOR : MCCB0100717A



Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 4 décembre 2001, M. Jean-Claude, Georges, Marie Menou, conservateur général du patrimoine, est radié des cadres de l'administration et admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à pension de retraite à compter du 15 mars 2002.